Titre : | Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement - Extension - Travailleurs à domicile - Nécessité d'un lien de subordination (non). - Observations : à la recherche des modalités similaires (2004) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 822 à 825. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION SECURITE SOCIALE. ASSUJETTISSEMENT |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |