Titre : | I. Elections sociales - Actes accomplis par l'employeur dans le cadre de la procédure préliminaire - Incidence sur la recevabilité du recours. II. Elections sociales - Calcul de la moyenne des travailleurs - Intérimaires - Critères sociaux - Examen dans le temps - Dynamique de l'entreprise. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2004) |
Article en page(s) : | pp. 837 à 843. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
Année d'arrêt : | 2004 |