Titre : | Droit d'auteur. - Oeuvre inachevée. - Fontaine. - Protection. - Transformation de l'oeuvre. - Atteinte à l'honneur et à la réputation de l'auteur (non). - Droit moral. - Limitation. - Droits du propriétaire de l'oeuvre. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2003) |
Article en page(s) : | pp. 864 à 870. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2004 |