| Titre : | I. Procédure civile. - Demande reconventionnelle. - Demande introduite en degré d'appel. - Recevabilité. - II. Marque et nom commercial. - Mot du langage courant. - Validité. - III. Marque et nom commercial. - Marque notoire. - Droit transitoire. - Mot du langage courant. - Marque non exclusive. - Marques de services. - Risque de confusion. - Dommage. - Dilution de la marque. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 872 à 881. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
