Titre : | I. Marque et nom commercial. - Contrefaçon. - Pouvoir distinctif fort. - Similitude. - Risque d'association (oui). - Risque de confusion (non). - Ordre de cessation. -II. Marque et nom commercial. - Profit tiré d'une marque renommée. - Absence de préjudice pour le titulaire. - Dommages et intérêts (non). - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 888 à 894. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |