Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Taxation des revenus professionnels payés par une autorité publique étrangère à des ressortissants belges résidant en Belgique

DENIS PATART |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Plan de règlement amiable - Décès d'un des conjoints - Débiteur survivant bénéficiaire du revenu d'intégration sociale - Clôture anticipée du plan - Remise de dettes. -Observations : la remise totale de dettes du conjoint survivant assujetti avec le défunt à un plan de règlement amiable

DENIS PATART ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Plan de règlement amiable - Contredit d'un créancier public - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Absence de motivation formelle - Illégalité. - Observations : la nature particulière de la créance fiscale et sa place dans la procédure de règlement collectif de dettes

DENIS PATART ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2008)

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Livre

Le Règlement collectif de dettes : procédures relatives à des moyens de libération

DENIS PATART, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII. Procédure notariale. Livre IV1 : délais de grâce et règlement collectif de dettes. | 2008

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Acompte et garantie : quelques réflexions sur le transfert d'une somme d'argent dans la phase préliminaire de la vente d'immeuble

DENIS PATART |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 06/06/2003)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

CLAUDE PARMENTIER ; DENIS PATART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/05/2003)

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Article : Article de doctrine

L'Incidence de la réforme de la tutelle sur l'inventaire des biens des mineurs

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 15/11/2002)

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Article : Article de doctrine

La Vente d'un bien immeuble appartenant à un incapable : examen de deux problèmes particuliers rencontrés dans la pratique

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 14/05/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Droit d'action en justice des compagnies de notaires. Quelques considérations après l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2001

DENIS PATART |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2002)

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Article : Article de doctrine

Questions d'actualité en matière de loi Breyne

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/08/2001)

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Livre

Le Nouveau droit de la tutelle

FREDERIC AMEZ ; DENIS PATART | Bruxelles : Editions Kluwer | Lois actuelles. | 2001

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Article : Article de doctrine

Portée et effets du concours en cas de règlement collectif de dettes : l'égalité des créanciers et le sort des privilèges généraux sur meubles

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 14/11/2000)

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Article : Article de doctrine

La Transmission des droits et actions propter rem lors du transfert de l'immeuble auquel ils se rapportent

DENIS PATART |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 08/08/2000)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Tiers saisi débiteur des causes de la saisie - Dommages et intérêts - Pouvoir d'appréciation du juge. - Observations : considérations relatives à la portée de l'article 1451 du Code judiciaire

DENIS PATART ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2000)

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Livre

La Nouvelle loi sur le notariat

ANDRE MICHIELSENS ; DENIS PATART | Bruxelles : Kluwer | Lois actuelles. | 2000

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