| Titre : | I. - Principes généraux du droit. - Impartialité du juge. - Procédure pénale. - Juge d’instruction. - Témoignage devant une Commission parlementaire. - Manquement au devoir d’impartialité. - Conséquence. - II. - Chambre des mises en accusation. - Unanimité. - Notion. -Observations : O. Klees. - (2004) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/04/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 541 à 542. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
