Titre : | Assurances. - Assurances terrestres. - Assurances de responsabilité. - Opposabilité des exceptions, nullités et déchéances. - Franchise. - Opposabilité à la personne lésée. - Note critique : nature et limites du droit du titulaire d'une action directe contre un cocontractant de son débiteur (2001) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 57. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |