| Titre : | I. Donations et testaments. - Cause. - Notion. - II. Donations et testaments. - Testament. - Cause. - Disparition. - Caducité. - Conditions. - Décès du testateur. - III. Obligation. - Cause. - Disparition. - Conséquence. - IV. Succession. - Renonciation. - Disparition de la cause. - Conséquence. - V. Renonciation. - A une succession. - Disparition de la cause. - Conséquence. - Note critique : clarifications concernant la théorie de la caducité des actes juridiques, en particulier des libéralités testamentaires, par disparition de leur cause-mobile déterminant (2000) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 77 à 134. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
