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21/12/2018

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2019

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 1. - 2019
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/01/2019

Dépouillements

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Article : Article de doctrine

Aperçu de jurisprudence de la Cour de cassation : mise en perspective avec la réforme des régimes matrimoniaux

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Recel de biens communs - Abstention de déclaration lors de l'inventaire

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Partage - Biens non commodément partageables - Actions.

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Fonds de commerce - Existence avant le mariage - Bien propre

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Article : Jurisprudence

Obligations - Qualification - Obligation sous condition suspensive - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Contrat de mariage - Clause de participation aux bénéfices d'un époux - Engagement sous conditions suspensive - Dette antérieure au décès

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Force de travail personnelle - Enrichissement du patrimoine propre - Récompense (non).

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Droit transitoire - Application immédiate de la loi nouvelle - Jugement prononcé avant la loi portant création du tribunal de la famille

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Intérêt de l'enfant - Déménagement des parties - Renvoi au tribunal du nouveau domicile des parties - Application en degré d'appel

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public. II.Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant.

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Aperçu de jurisprudence de la Cour de cassation : mise en perspective avec la réforme des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Recel de biens communs - Abstention de déclaration lors de l'inventaire

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Partage - Biens non commodément partageables - Actions.

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Fonds de commerce - Existence avant le mariage - Bien propre

Obligations - Qualification - Obligation sous condition suspensive - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Contrat de mariage - Clause de participation aux bénéfices d'un époux - Engagement sous conditions suspensive - Dette antérieure au décès

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Force de travail personnelle - Enrichissement du patrimoine propre - Récompense (non).

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Droit transitoire - Application immédiate de la loi nouvelle - Jugement prononcé avant la loi portant création du tribunal de la famille

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Intérêt de l'enfant - Déménagement des parties - Renvoi au tribunal du nouveau domicile des parties - Application en degré d'appel

I.Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public. II.Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant.

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