Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Ethique du droit et économie du droit dans la motivation des actes judiciaires - 3/Form/2003.35 : 2003 -2004, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Benoît Frydman, et alii. -

BENOIT FRYDMAN ; FRANCOIS OST ; FREDERIC KRENC ; JEAN-SEBASTIEN JAMART | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Livre

Actualités de droit pénal européen

DANIEL FLORE, Auteur ; STEPHANIE BOSLY, Auteur ; HUGUES BRULIN, Auteur ; MATHIEU VAN RAVENSTEIN, Auteur ; SIMON CLAISSE, Auteur ; SERGE DE BIOLLEY, Auteur ; MARIE-HELENE DESCAMPS, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN JAMART, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2003

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Article : Article de doctrine

La Lutte contre l'immigration irrégulière au sein de l'Union européenne : enjeux et perspectives de l'harmonisation pénale

SIMON CLAISSE ; JEAN-SEBASTIEN JAMART |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 05/04/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

JEAN-SEBASTIEN JAMART |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 23/05/2001)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects internationaux de la lutte contre la criminalité transnationale organisée : compte-rendu des travaux du XVIième congrès de l'A.I.D.P. et des travaux du Comité spécial des Nations-Unies chargé de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée

JEAN-SEBASTIEN JAMART ; CHRISTOPHE MEUNIER |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Observations sur l'argumentation : la primauté du droit international

JEAN-SEBASTIEN JAMART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/08/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Rôle des organisations non gouvernementales dans le système des Nations Unies

JEAN-SEBASTIEN JAMART |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Droit d'ingérence : mythe ou réalité ?

JEAN-SEBASTIEN JAMART |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/07/1998)

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