Titre : | I. Contrats civils - Contrats spéciaux - Club d'investissement - Notion - Double but des participants. -II. Sociétés - Généralités - Club d'investissement - Société commerciale - Notion - Sociétés - Sociétés en nom collectif - Responsabilité du gérant - Faute de gestion. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1005 à 1014. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Année d'arrêt : | 2004 |