| Titre : | I. Appel - Recevabilité - Renvoi au rôle - Procès-verbal de conciliation - Médiation - Appel irrecevable - Action en nullité. - II. Transaction - Notion - Exigences de concessions réciproques. -III. Médiation - Ordre public - Domaine de la médiation - Contrôle du juge - Respect de l'ordre public. -Observations : médiation et ordre public (2004) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 1066 à 1075. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
