Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Crise du Covid-19 : propositions

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Cinquante nuances de gris dans le droit de l'insolvabilité : dictionnaire raisonné des controverses d'interprétation subsistantes ou nouvelles

ALAIN ZENNER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de l'insolvabilité : Aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain (Interview d'Alain Zenner)

ALAIN ZENNER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Livre

Traité du droit de l'insolvabilité

ALAIN ZENNER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Le Droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme : actes des colloques des 14 décembre 2017 et 28 février 2018 et tirés à part du Pli juridique n°42

ALAIN ZENNER ; CEDRIC ALTER ; ROMAN AYDOGDU ; JEAN-NOEL BASTENIERE ; LUCILLE BERMOND ; CHRISTOPHE BOURTEMBOURG ; MADELEINE BROUHNS ; YVES BRULARD | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser

ALAIN ZENNER ; CEDRIC ALTER ; GERARD DELVAUX ; MICHELE GREGOIRE ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU ; ARNAUD LEVY MORELLE ; ZOE PLETINCKX ; ERIC VAN DEN BROELE | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2015

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La Loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

ALAIN ZENNER ; CEDRIC ALTER | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2014

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Sursis. - Effets. - Interdiction des voies d’exécution des créances sursitaires (art. 30, loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises). - Portée de l’interdiction. - Application aux mesures de retenues au profit de l’O.N.S.S. (art. 30bis, loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Constitutionnalité de l’article 30 (oui). - Rupture d’égalité entre créanciers sursitaires. - Discriminations (non). -Observations : le mécanisme de retenue et de garantie en faveur de l’O.N.S.S. et du fisc et la réorganisation judiciaire

ALAIN ZENNER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Dettes de masse dans la faillite subséquente du débiteur (article 37, loi sur la continuité des entreprises). - Notion. - Exigence d’un lien contractuel (non). - Créance de précompte professionnel née pendant le sursis (oui). -Observations : A. Zenner. -

ALAIN ZENNER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire par accord collectif. - Créances de l’administration fiscale. - Inscription de l’hypothèque légale après l’ouverture de la procédure. - Effets. - Contestation. - Compétence matérielle du tribunal de commerce. - Inscription non prohibée. - Effets suspendus pendant le sursis. -Observations : les créances de l’administration fiscale en cas de procédure de réorganisation judiciaire

ALAIN ZENNER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Loi relative à la continuité des entreprises : un succès à "évaluer"

ALAIN ZENNER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 20/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Réorganisation judiciaire. - Demanderesse en concordat. - Contestation tardive de créance. - Créances fiscales et de sécurité sociale. - Demande de modification du plan. - Faisabilité du plan et chances de succès de l’entreprise. - Distorsion de concurrence. - Refus d’homologation sur un motif non soumis à contradiction. - Différenciation entre créanciers. - Discrimination. -Observations : P.R.J. et Q.P.C.

ALAIN ZENNER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/03/2011)

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Livre

La Loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique

ALAIN ZENNER ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU ; CEDRIC ALTER | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2010

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Livre

La Nouvelle loi sur la continuité des entreprises : prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté

ALAIN ZENNER | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2009

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