| Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Acte notarié - Force probante - Mention non couverte par l'authenticité - Erreur matérielle - Preuve - Matières civiles - Toutes voies de droit - Présomptions graves, précises et concordantes - Acte rectificatif. -II. Possession - Fermeture d'un accès à une parcelle (non). -III. Responsabilité - Généralités - Lien causal - Tentative, de mauvaise foi, de profiter d'une erreur matérielle. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1089 à 1093. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2004 |
