Titre : | I. Exploit - Propriété - Copropriété - Copropriété des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Signification par dépôt - Domicile du syndic. -II. Responsabilité - Choses - Nature et preuve du vice - Possibilité d'exonération - Qualité de gardien d'une partie commune d'un immeuble soumis à la copropriété des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Copropriétaires (oui) - Association des copropriétaires (non). -III. Responsabilité - Généralités - Association des copropriétaires - Gestion de la chose commune. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1096 à 1101. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |