Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Droit européen - Droit du travail - Règlement de travail - Interdiction de manifester ses convictions religieuses ou philosophiques - Motif unique de discrimination (oui) - Possibilité pour un État de considérer que les convictions religieuses et les convictions philosophiques constituent des motifs distincts de discrimination (non) - Application générale et indifférenciée - Pas de discrimination. - Observations : L'approche intersectionnelle désavouée par la Cour de justice de l'Union européenne

MARC UYTTENDAELE, Auteur ; JULIEN UYTTENDAELE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

D'une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré

MARC UYTTENDAELE, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Livre

État de droit, état d'exception et libertés publiques

SABA PARSA, Directeur de publication ; FRANCOISE TULKENS, Directeur de publication ; VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; CHARLY DERAVE, Auteur ; GABOR HALMAI, Auteur ; ANTOINE HERINCKX, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur ; FRANCOIS SAINT-BONNET, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, Auteur ; JULIETTE VAN VYVE, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Interdiction du port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu du travail - Droit du travail - Application générale et indifférenciée - Volonté de poursuivre une politique de neutralité - Adéquation de l'interdiction - Proportionnalité - Interdiction de toute forme visible d'expression - Prise en considération de dispositions nationales plus favorables - Pas de discrimination . - Observations : La neutralité d'apparence n'est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l'affirme sans ambage

MARC UYTTENDAELE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

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Livre

La pandémie de Covid-19 face au droit : actes du colloque du 26 novembre 2020

SABA PARSA, Directeur de publication ; MARC UYTTENDAELE, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; ANTOINE, ALBAN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BRUNO COLMANT, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; HENRION, MELANIE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; LANSSENS, CAMILLE, Auteur ; PATRICIA MINSIER, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; QUENTIN PEIFFER, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur ; LUCIEN RIGAUX, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une république belge ou une monarchie modernisée : Le songe d'un constitutionnaliste

MARC UYTTENDAELE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 01/04/2019)

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Article : Article de doctrine

Le Chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? : réflexions sur la répartition des compétences en matière d'obligation scolaire : audition du 23 février 2016

MARC UYTTENDAELE ; SEBASTIEN KAISERGRUBER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Un défi ou un jeu de l'esprit : concilier la monarchie et la démocratie

MARC UYTTENDAELE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Aspects constitutionnels de l'affaire Westphael

MARC UYTTENDAELE ; MARC VERDUSSEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil supérieur de la justice irrégulièrement composé - prétexte à un voyage dans le triangle des bermudes du Contrôle de la hiérarchie des normes en droit belge

MARC UYTTENDAELE |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 23/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Deux hommes seuls face à la balance de la justice : réflexions sur l'intérêt à agir des associations protectrices des droits de l'homme et sur les affaires courantes à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009

MARC UYTTENDAELE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Acte de gouvernement - Pouvoir exécutif - Roi - Autorité administrative - Convocation des collèges électoraux et des Chambres législatives fédérales - Contestations des opérations électorales - Compétence des Chambres. -II. Elections - Parlement - Dissolution de plein droit des Chambres - Convocation des collèges électoraux et des chambres législatives fédérales - Mission imposée au Roi par la Constitution - Choix de la date. -III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Préjudice découlant de la loi - Exclusion. -Observations : En finir avec sept ans de malheur politique

MARC UYTTENDAELE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/05/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Exercice de la fonction législative. - II. Droit international public - Pouvoir législatif - Etendue du contrôle du juge judiciaire. -Observations : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l'arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie / Jonathan Wildemeersch ; du réflexe salutaire à l'ivresse du pouvoir - premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation : "Eglise universelle du Royaume de Dieu et F.J. / Marc Uyttendaele. -

JONATHAN WILDEMEERSCH ; MARC UYTTENDAELE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Pouvoirs publics - Procédure civile - Introduction - Action contre l'Etat belge - Compétences de la Chambre des représentants - Citation à la personne du président de la chambre. - II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Actes du pouvoir législatif - Immunité personnelle des parlementaires - Responsabilité de l'Etat pour les actes de ses organes. -III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Commission d'enquête parlementaire - Contrôle a posteriori. -IV. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Commission d'enquête parlementaire - Rapport public - Graves accusations non étayées - Responsabilité - Réparation du dommage - Publication d'une communication rectificative - Astreinte. -Observations : réflexions à froid sur un petit coup d'Etat jurisprudentiel / Marc Uyttendaele. - Observations : quand le pouvoir judiciaire se mêle du pouvoir législatif... / Jonathan Wildemeersch. -

MARC UYTTENDAELE ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Introduction - Exploit - Citation - Omission de la date - Acte ayant réalisé le but que la loi lui assigne. II. Enseignement - Avantages sociaux - Egalité - Frais non visés à l'article 2 du décret du 7 juin 2001 - Mesures propres au projet pédagogique du pouvoir organisateur (non) - Octroi aux établissements du réseau de l'enseignement libre. -Observations : le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d'appel de Liège du 20 décembre 2004 - examen clinique d'une jurisprudence militante

MARC UYTTENDAELE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2004)

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