Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. : Quelles nouveautés pour les praticiens ?

AUDREY ZIANS, Auteur ; S. OZCAN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Article de doctrine

Présentation du décret wallon du 22 novembre 2018 "relatif à la procédure d'expropriation"

BENOIT GORS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

Expropriation - Indemnités - Habitation insalubre - Syndrome de Diogène - Réappliquat

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation : une initiative plutôt heureuse

OLIVIER WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

GEOFFREY NINANE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 08/01/2020)

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Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019

PASCALE LECOCQ ; MAARTEN DAMBRE ; JOKE BAECK ; SOPHIE CHARLIER ; DAISY CHICHOYAN ; FANNY CREVECOEUR ; MICHAEL DANTINNE ; NICHOLAS DE NIL | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2019

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Livre

L'expropriation en Région wallonne : le décret du 22 novembre 2018, article par article

LOUIS VANSNICK, Auteur | Liège : Kluwer | Lois actuelles. | 2019

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Article : Article de doctrine

Réforme de la procédure d'expropriation en Région wallonne : un cadeau de fin d'année bienvenu

KEVIN POLET |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (24, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Régimes matrimoniaux. - Communauté d'acquêts. - Apport d'une dette propre. - Inopposable aux créanciers. - Dette non commune au tiers détenteur et au débiteur. - Article 1562 du Code judiciaire inapplicable. - Expropriation à charge d'un tiers détenteur. - Article 99 de la loi hypothécaire applicable. -II. - Prêt hypothécaire. - Prêt répondant aux critères de l'article 1er de la loi du 4 août 1992. - Tiers détenteur ayant affecté son immeuble à la garantie d'un crédit privé. - Tentative de conciliation. - Prescrite à peine de nullité relative. - Pas de préjudice quand cette tentative de conciliation a eu lieu ultérieurement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Décret flamand sur les expropriations

MARTIN DENYS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Octobre, 24/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique de terres agricoles. - Article 1 de la loi du 26 juin 1962. - Contrôle de la légalité interne de l'arrêté d'expropriation. - Utilité publique et extrême urgence (non). - Illégalité. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique de terres agricoles. - Loi du 26 juin 1962. - Indemnités revenant à l'exploitant. - Chapeau (oui). -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique (loi du 26 juillet 1962). - Excès de pouvoir. - Appel-nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Expropriation - Procédure - Appel - Recevabilité - Appel - Nullité - Pouvoir du juge de paix - Servitudes - Passage - Reconnaissance d'une servitude à titre principal - Excès de pouvoir - Évocation (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2016)

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