| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Extension de l'application de la réglementation. - Transport de choses. - Article 3, 5°, de l'Arrêté royal du 28 novembre 1969. - Notion d'exploitant. - Nouveau propriétaire de l'entreprise. - Droit pénal social. - Procès-verbal établi par l'inspection sociale. - Portée. - (2003) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/07/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 321 à 323. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
