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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 30. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/09/2022

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$I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Erreur du service postal - Retour à l'expéditeur

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Harcèlement - Mesures préalables de prévention des risques psychosociaux au travail. III.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Contrôle marginal. - Observations : La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée à la poste

CELIA ZIMBILE, Auteur |

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

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Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Erreur du service postal - Retour à l'expéditeur

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

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