| Titre : | I. Cour d'assises - Huis clos - Refus - Droits de la défense - Matières pénales - Pas de violation. -II. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Témoin - Audition à huis clos - Rétablissement de la publicité à l'issue des observations des parties - Pas de violation. -III. Cour d'assises - Droits de la défense - Matières pénales - Défaut d'un des accusés - Comparution à une audience ultérieure - Poursuite de la procédure - Audition de témoins en son absence - Possibilité de contradiction - Pas de violation. -IV. Jugements et arrêts - Généralités - Cassation - Contradiction entre les motifs ou entre les motifs et le dispositif - Notion - Chose jugée - Action publique - Décision irrévocable statuant sur le fond. -V. Cour d'assises - Témoin - Absence - Poursuite de la procédure - Nouvelle audition d'un témoin déjà entendu - Appréciation souveraine par la cour. - Témoin régulièrement appelé aux débats - Témoin dont le nom figure dans une simple lettre d'un des accusés au président de la cour. -VI. Preuve - Matières pénales - Dénonciation anonyme - Refus d'audition contradictoire de l'informateur anonyme - Refus d'identification - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. - VII. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Cour d'assises - Jury - Révélation par la presse de propos d'un enquêteur et de déclarations de témoins - Pas de violation. - VIII. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Cour d'assises - Jury - Suspension de l'examen de la cause entre la clôture des débats et la remise des questions au jury - Pas de violation. -IX. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Cour d'assises - Jury - Composition - Qualités requises pour être juré - Pas de violation. -X. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Cour d'assises - Absence de voie de recours ordinaire - Pas de violation. -XI. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Cour d'assises - Jugements et arrêts - Forme - Pas d'obligation de motivation - Pas de violation. - (2004) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 1137 à 1152. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
