Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités européennes en droit international privé familial

STEPHANIE FRANCQ, Directeur de publication ; SYLVIE SAROLEA, Directeur de publication ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARIE DECHAMPS, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; JULIE MARY, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Article : Jurisprudence

I. — Pension. — Travailleurs salariés. — Premier mariage non dissous. — Polygamie. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. II. — Ordre public. — Mariage. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. III. — Mariage. — Ordre public. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. - Observations : La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation

JULIE MARY, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis

MARC FALLON ; STEPHANIE FRANCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Une clause de juridiction en un clic

STEPHANIE FRANCQ ; MARIE DECHAMPS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable à la responsabilité civile : règles générales

STEPHANIE FRANCQ ; CAROLINE HENRICOT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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Article : Article de doctrine

De Bruxelles I à Bruxelles Ibis

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; HAKIM BOULARBAH ; STEPHANIE FRANCQ ; ARNAUD NUYTS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; PATRICK WAUTELET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Effets sociaux du mariage polygamique : pour une appréciation en contexte

STEPHANIE FRANCQ ; JULIE MARY |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Refonte du règlement Bruxelles I : champ d'application et compétence

STEPHANIE FRANCQ |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Actualité de l'article 5.1 du Règlement Bruxelles I : évaluation des premiers arrêts interprétatifs portant sur la disposition relative à la compétence judiciaire internationale en matière contractuelle

STEPHANIE FRANCQ ; EDUARDO ALVAREZ ARMAS ; MARIE DECHAMPS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 03/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Arrêts du 24 mai 2011 : une approche de la notion d'autorité publique au sens du droit européen

STEPHANIE FRANCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement "Rome II" concernant la loi applicable aux obligations non contractuelles : entre droit communautaire et droit international privé

STEPHANIE FRANCQ |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/02/2009)

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Livre

Actualités de droit international privé : 2. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

STEPHANIE FRANCQ | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Recyclage en droit. Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2009. 1. | 2009

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Article : Article de doctrine

La Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur : reconnaissance mutuelle, harmonisation et conflits de lois dans l'Europe élargie

OLIVIER DE SCHUTTER ; STEPHANIE FRANCQ |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/03/2006)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité parentale en droit international privé. Entrée en vigueur du règlement Bruxelles IIbis et du Code de droit international privé

STEPHANIE FRANCQ |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 21/11/2005)

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Livre

Actualités du contentieux familial international

PATRICK WAUTELET ; SYLVIE SAROLEA ; FLEUR COLLIENNE ; MARTA PERTEGAS ; STEPHANIE FRANCQ | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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