Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Euthanasie. - Loi du 28 mai 2002. - Violation des conditions et des procédures. - Conséquences pénales pour le médecin. - Discrimination pour cause d'absence de différenciation en fonction du type de conditions et de procédures non respectées.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Loi actuelle sur l'euthanise : engendre-t-elle le meurtre et l'homicide ?

EVELIEN ELBEKE |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (5, 17/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Euthanasie - Respect des conditions et de la procédure prévues par la loi - Rédaction d'une demande d'euthanasie - Participation à l'acte en tant que deuxième médecin - Meurtre (non) . - Observations : L'euthanasie des patients psychiatriques au banc des accusés : Cour d'assises Flandre orientale

YVES LELEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Article de doctrine

Six ans de droit de corps humain

GILLES GENICOT |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (3, 09/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Généralités - Euthanasie - Mineurs - Dépénalisation - Capacité de discernement - Droit à la vie et à l'intégrité physique - Droit au respect de la vie privée. -Observations : Rejet du recours en annulation de la loi étendant l'euthanasie aux mineurs : validation d'une évolution logique et prudente

GILLES GENICOT ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Euthanasie - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Action en justice - Qualité - Intervention au nom et pour le compte du patient. -II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Droit au respect de la vie privée - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Absence de consensus - Marge d'appréciation - Cadre législatif - Décision médicale - Contrôle juridictionnel. -Opinion dissidente. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 05/06/2015)

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Article : Article de doctrine

L'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés : une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014

MICHAEL MALLIEN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

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Article : Article de doctrine

Euthaniase des "enfants" et des "déments"... Réflexions sur les propositions de loi

CLAIRE ROMMELAERE |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (N° ind, 01/11/2013)

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Livre

Rendez-vous avec la mort : dix ans d'euthanasie légale en Belgique

ETIENNE MONTERO | Limal : Anthemis | Vie et société. | 2013

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Article : Article de doctrine

Modèle d'un acte de déclaration en vue de régler ses vieux jours

LUC WEYTS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas : variations sur le thème de l'autodétermination

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/01/2004)

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Article : Article de doctrine

Euthanasie et suicide assisté en Suisse : état des lieux et perspectives

HANSPETER MOCK |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/01/2004)

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