Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6912. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/10/2022

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil

Article : Article de doctrine

Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Indemnité de procédure. - Évaluation. - Montant demandé. - Prétention abusive. - Réduction. - Motivation.

Article : Jurisprudence

Indemnité de procédure. - Évaluation. - Montant demandé. - Prétention abusive. - Réduction. - Motivation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Droit d'accès au juge. - Jugement déclaratif de faillite. - Partie autre que le failli. - Prise de cours du délai d'appel.

Article : Jurisprudence

Droit d'accès au juge. - Jugement déclaratif de faillite. - Partie autre que le failli. - Prise de cours du délai d'appel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact