Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d'appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d'un dommage et protection des droits fondamentaux. Grille de lecture de l'arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023

CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2024)

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Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Livre

Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région Wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur ; LUDOVIC BOQUET, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique ?

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; VALERIE DUPONT, Auteur ; MAITE ANDRADE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Achat "local" et libre circulation des produits alimentaires : quelle prise en compte de l'impératif environnemental dans le marché intérieur européen ? volet européen

VINCENT DELHOMME, Auteur ; BENJAMIN JAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges : volet climatique

MATTHIAS PETEL, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice de l'Union européenne, les justiciables et la justice climatique : volet européen

CEDRIC CHENEVIERE-MESDAG, Auteur ; VALERIE NOEL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Criminal defenses in environnemental civil disobedience cases : necessity defense versus freedom of expression : volet climatique

MARIE JADOUL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Des droits hybrides et communs pour accéder et protéger la terre : étude de droit comparé et application à la Région wallonne : cas d'étude spécifique

JULIETTE STRAET, Auteur ; LANCELOT JACOB, Auteur ; PIERRE WALCKIERS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La fiscalité au service de la transition écologique de l'UE : le cas de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie : volet européen

MARINA BISOGNO, Auteur ; ELENA MASSEGLIA, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Law as a tool towards the ecological transition : (urban) mobility : cas d'étude spécifique

WOUTER VERHEYEN, Auteur ; JOSJE DE VOGEL, Auteur ; BREGTJE PAVLOVSKI-DIKKER, Auteur ; ULKU TANRIVERDI, Auteur ; FIONA UNZ, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La planification régionale de la conservation des milieux humides et hydriques au Québec : un rôle accru des municipalités au bénéfice de la transition écologique ? : cas d'étude spécifique

VALERIE DUPONT, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un régime de protection sociale au service de la transition climatique : contribution de la pensée écoféministe : volet de théorie du droit

PASCALE VIELLE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rethinking the law of democracy in times of ecological crisis : the proposition of communalist direct democracy : volet de théorie du droit

SIXTINE VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vers un "droit des relations" entre humains et non-humains comme alternative aux droits de la nature : volet de théorie du droit

PIERRE WALCKIERS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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