Titre : | Droit international privé. - Famille. - Adoption. - Enfant majeur. - Interdiction. - Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Pas de discrimination. - (2003) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1172 à 1176. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |