| Titre : | I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Juge compétent ratione temporis. - Jugement prononçant le divorce (non). - II. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Séparation de biens avec société d'acquêts. - Attribution préférentielle contractuelle. - Attribution préférentielle légale. - Concours. - III. Partage. - Appel. - Généralités. - Effet dévolutif. - Jugement ordonnant la liquidation. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1184 à 1186. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
