| Titre : | I. Droit international privé. - Biens. - Propriété. - Généralités. - Multipropriété. - Qualification immobilière. - Loi applicable. - II. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Contribution aux charges du mariage. - Affectation prioritaire des revenus. - Absorption de fonds propres (donation). - Récompense. - III. Minorité-tutelle-émancipation. - Tutelle. - Successions. - Liquidation. - Bien propre en vertu du régime matrimonial. - Reddition de compte. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1191 à 1197. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
