Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Personnes et les régimes matrimoniaux

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; GILLES GENICOT ; CLAIRE GIMENNE ; EDOUARD VIEUJEAN ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification. - Séparation de biens. - Acte modificatif. - Adjonction d'une communauté limitée et apport d'un immeuble. - Application de l'article 1394, alinéa 5, du Code civil. - Observ. : modification du régime matrimonial. Controverses quant au champ d'application de la "grande procédure allégée" instituée par le nouvel article 1394, alinéa 5, du Code civil

CATHERINE COUQUELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/1999)

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Livre

La Cohabitation légale

YVES-HENRI LELEU ; CATHERINE COUQUELET ; ERIC VON FRENCKELL | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°26. | 1999

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Mutabilité. - Passage du régime légal italien de la séparation de biens au régime conventionnel belge de la séparation de biens pure et simple. - [...]. - Obser. C. Couquelet. -

CATHERINE COUQUELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale. - Droit aux relations personnelles. - Père biologique de l'enfant. - Observations de Cath. Couquelet. -

CATHERINE COUQUELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce par consentement mutuel. - Conventions préalables. - Contre-lettre. - Responsabilité notariale. - Note : validité des contre-lettres aux conventions préalables à divorce ...

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; CATHERINE COUQUELET |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 09/05/1997)

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