Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Saturation du réseau d'accueil - Force majeure (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Refus des autorités d'exécuter une ordonnance exécutoire en matière d'accueil - Carence systémique d'exécuter des décisions en matière d'accueil - Violation. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Épuisement des voies internes de recours - Recours indemnitaire non intenté - Irrecevabilité. - Observations : Affaire Camara c. Belgique, quand l'État de droit s'est volatilisé du patrimoine de la Belgique

SIBYLLE GIOE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus du droit procédural - Amende civile - Montant maximal. - Observations : Le recours en justice, une condition extra-légale du droit à l'accueil

MARIE MESSIAEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Protection internationale - Accueil des demandeurs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Absence de force majeure - Obligation de résultat - Non-respect des décisions judiciaires - État de droit - Faute - Lien causal avec le dommage - Astreinte. - Observations : « Quand on veut, on peut ». La feinte impuissance du gouvernement face à la « crise » de l'accueil : analyse d'une énième condamnation de l'État belge restée lettre morte

MARIE DOUTREPONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et les lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22)

UNION EUROPEENNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne

CVRIA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

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Article : Article de doctrine

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ?

FRIHA BELLAKHDAR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières

MEDECINS SANS FRONTIERES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Trajet de retour, centre de retour, places ouvertes de retour : les nouveaux mots (ou maux) de l'accueil des étrangers ?

JEAN-CHARLES STEVENS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 23/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Heurs et malheurs des parcours d'accueil et d'intégration des étrangers en Belgique

SARAH GANTY ; PAULINE DELGRANGE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (185, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés : dossier

BENEDICTE ADNET, Auteur ; MICHAEL DAMMAN, Auteur ; JACINTHE MAZZOCCHETTI, Auteur ; UGO GUILLET, Auteur ; DANIELE CRUTZEN, Auteur ; PLATEFORME MINEURS EN EXIL, Auteur ; STEPHANIE ERKAN, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; PAULINE COURARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (349, 2015)

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