| Titre : | Assurances. - Familiale. - Faute intentionnelle d'un enfant. - Cause de déchéance personnelle. - Couverture des parents. - Recours contre l'enfant. - Observations : le recours de l'assureur R.C. familiale à l'encontre du mineur, auteur du sinistre (2003) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1240 à 1244. - |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2004 |
