Titre : | Clause de non-concurrence. - Distinction entre les conditions d'existence de la clause et ses conditions de validité. - Nullité relative des conditions de validité. - Conséquences dans le chef du travailleur. - (2004) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/2004) |
Article en page(s) : | pp. 331 à 334. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |