Titre : | I. Procédure pénale. - Opposition. - Effet relatif. - Qualification. - II. Appel de la partie civile. - Dommage. - Réparation. - Incapacité et invalidité (dictinction). - Incidence de la qualification pénale sur le plan civil. - Observations : quelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité (2003) |
Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 23/06/2003) |
Article en page(s) : | pp. 408 à 423. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |