Titre : | Responsabilité. - Réparation du dommage. - Frais d'avocat et de conseil technique. - Répétibilité. - Suite nécessaire de l'inexécution d'une convention. - Observations : les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage (2004) |
Auteurs : | MARC GOUDEN ; DENIS PHILIPPE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1320 à 1331. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |