| Titre : | I. Contrat de travail. - Paiement indu à titre de rémunération. - Conditions. - Non réunies en l'espèce. - II. Contrat de travail. - Paiements effectués par le comptable du notaire employeur. - Mandataire agissant hors des limites du mandat. - Mandat apparent. - Notion. - Conséquences. - III. Contrat de travail. - Licenciement. - Abus. - Notion. - Pressions exercées. -IV. Action téméraire et vexatoire. - Notion. - (2004) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/06/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 412 à 424. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
