Titre : | Responsabilité extra-contractuelle. Médecins. Absence de détection dune anomalie génétique du foetus. Action au nom de lenfant mineur. Recevabilité. Vie préjudiciable. Intérêt légitime. Dommage. Lien de causalité. - Preuve. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/2004) |
Article en page(s) : | pp. 716 à 720. - |
Sujets : |
ACTION EN JUSTICE. RECEVABILITE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2004 |