Titre : | Le Ministère public dans ses fonctions non pénales : discours prononcé par M. J. du Jardin, procureur général près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 2004. - (2004) |
Auteurs : | JEAN DU JARDIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/2004) |
Article en page(s) : | pp. 725 à 743. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |