Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Juge de paix, pour qui, pour quoi ?

CHARLES-EDOUARD DE FRESART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/04/2017)

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Le Notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

NATHALIE BAUGNIET ; DOMINIQUE BERTOUILLE ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; MICHEL DE FRESART ; BRIEUC DE HEMPTINNE ; FRANCOIS DEREME ; ELISE GROSJEAN ; FREDERIC LALIERE | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2017

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Livre

La Protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

NICOLE GALLUS ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; BRIGITTE LEFEBVRE ; AUDREY LEUBA ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | 2014

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Article : Article de doctrine

Administration provisoire : rémunération pour devoirs exceptionnels et en particulier pour la vente d'un immeuble appartenant à une personne protégée

CHARLES-EDOUARD DE FRESART |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 10/02/2012)

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Livre

Actualité en droit familial

NICOLE GALLUS ; BEATRICE BERTRAND ; CAROLINE HENRICOT ; FREDERIC LALIERE ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; FABIENNE LIGOT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. ULB - Barreau de Bruxelles. UB3. 29. | 2010

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Conciliation obligatoire en matière de location de logements (art. 1344septies du Code judiciaire)

CHARLES-EDOUARD DE FRESART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/2003)

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Article : Article de doctrine

Numéro à thème : "copropriété"

J. MALAISE ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; E. VERRYCK ; MARIETTE VERRYCKEN |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 25/09/1998)

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