Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

A Bxl aussi : tarifs préférentiels pour cohabitants de fait et legs à un 'ami'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

Droit de retour conventionnel des donations et l'impôt successoral

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le législateur wallon intensifie la lutte contre certaines donations mobilières

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : addendum à la 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Article : Article de doctrine

La Disposition anti-abus et les droits de donation et de succession

NICOLAS GEELHAND |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 28/09/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Tarif réduit des droits de donation mobilière régionaux - Décret-programme wallon du 22 juillet 2010 : une vraie simplification ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 12/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Tableaux comparatifs (droits d'enregistrement et de succession) en matière de transmission d'entreprises - Situation arrêtée au 1er septembre 2010

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 25/11/2010)

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Article : Article de doctrine

Implications pour le résident belge de la réforme des droits de succession et de donation en France

ALAIN LACOURT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de donation dans tous leurs états - aperçu schématique de l'encadrement législatif dans les trois Régions

RAPHAEL DOUNY |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/04/2008)

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : Applications des dispositions régionales : 2ième édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique. N°5. | 2008

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Article : Article de doctrine

La Donation de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale, en Région flamande et en Région wallonne

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/05/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal d'une donation mobilière par un résident belge à un résident français - Une "assurance gratuite" couvrant le risque de décès du donateur dans les trois ans de la donation ...

FRANCOIS DEREME ; ARNAUD DE BUSSCHERE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/05/2006)

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