Titre : | Comité d'entreprise européen. - Information et consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire. - Obligation de la direction centrale de fournir certaines informations aux représentants des travailleurs. - (2004) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/07/2004) |
Article en page(s) : | pp. 368 à 372. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2004 |