| Titre : | I. Infraction. - Personnes morales. - Imputabilité. - Non-respect des consignes de sécurité. - Responsabilité des personnes physiques. - II. Contrat de travail. - Généralités. - Responsabilité professionnelle. - Immunité des travailleurs. - Faute grave. - Notion. - III. Accidents du travail. - Réparation. - Accident résultant d'une infraction. - Action civile. - Limitations. - Egalité. - Pas de discrimination. - (2004) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 1392 à 1406. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
