| Titre : | I. Compétence ratione materiae. - Roulage. - Accident de la circulation. - Notion. - Accident entre deux trains, survenu en pleine voie. - Tribunal de police. - II. Infraction. - Personnes morales. - Imputabilité. - Faute de service. - Détermination de la faute la plus grave. - Mauvaise réaction des agents face à une situation de crise. - III. Infraction. - Personnes morales. - Infraction. - Peine. - Sursis et suspension de la condamnation. - Obligation de réaliser des aménagements de sécurité. - Condition probatoire. - (2004) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 1407 à 1427. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
