Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Tentatives et perspectives de régulation du financement du contentieux par des tiers : approche comparée

ENGHOLM CARDOSO, MARCEL CARVALHO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Vers une régulation européenne du financement de contentieux par les tiers ?

SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Internet à l'épreuve du droit ou le droit à l'épreuve d'Internet : une analyse au regard de la problématique de l'étendue géographique du droit européen au déréférencement

CHLOE DE CLERCQ ; FREDERIC DECHAMPS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6703, 03/11/2017)

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Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

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Disponible

Article : Article de doctrine

Construction (sociale) des marchés et régulations environnementales : un point de vue institutionnaliste

MATTHIEU MONTALBAN ; ALI DOUAI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Régulation économique sectorielle en Belgique et le rôle du juge administratif

PHILIPPE QUERTAINMONT |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 24/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Des magistratures économiques à la régulation judiciaire

ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

« Technicisation » : l’évolution de la régulation européenne concernant les agences de notation

EDITH WEEMAELS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (202, 30/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Zeturf" : l'appréciation des objectifs légitimes poursuivis en matière de régulation des paris hippiques

GEOFFROY LEBON ; THIBAULT VERBIEST |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit européen des recours juridictionnels en matière de régulation : un recul de l'autonomie procédurale des Etats membres

XAVIER TATON ; OLIVIER VAN DER HAEGEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Propriété intellectuelle, concurrence et régulation - Limites de protection et limites de contrôle

HANNS ULLRICH |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 04/02/2010)

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Article : Article de doctrine

La Régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la Soft Law

EMMANUEL MAZUYER ; STEPHANE DE LA ROSA |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/01/2010)

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Article : Article de doctrine

La Dualité égalité - équité dans la pratique des autorités de régulation

FREDERIC JAPPONT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 20/09/2006)

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Article : Article de doctrine

Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés

FABRIZIO CAFAGGI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 15/07/2005)

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Article : Article de doctrine

De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition : vers un "droit de la régulation" ?

DAVID DE ROY ; ROBERT QUECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/09/2003)

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