| Titre : | I. Acte notarié. - Force probante. - Mention non couverte par l'authenticité. - Erreur matérielle. - Preuve par toutes voies de droit. - Acte rectificatif. - II. Possession. - Fermeture d'un accès à une parcelle (non). - III. Responsabilité notariale. - Lien causal. - Tentative, de mauvaise foi, de profiter d'une erreur matérielle. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/03/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 466 à 471. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2004 |
