Titre : | I. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Etendue. - Prêt hypothécaire. - II. Mandat. - Interdiction de se porter contrepartie. - III. Responsabilité notariale. - Dommage. - Perte d'une chance de limiter l'accroissement de son passif. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/05/2003) |
Article en page(s) : | pp. 475 à 486. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2004 |