Titre : | Egalité entre les femmes et les hommes. - Congé de maternité. - Coïncidence avec la période de congés annuels. - Nécessité d'un congé supplémentaire. - (2004) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 244 à 245. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2004 |