Titre : | I. Expropriation - Procédure - Extrême urgence - Appel - Appel incident - Objet. -II. Expropriation - Généralités - Contrôle de légalité - Objet - Motivation de l'arrêté - Nécessité de l'expropriation - Sites archéologiques - Monument classé - Faisabilité du projet - Utilité publique. -III. Expropriation - Procédure - Extrême urgence - Négociations. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1540 à 1549. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |