Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une société ne peut pas revenir sur la constitution d'une réserve de liquidation

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Liquidation simplifiée d'une société : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dissolution et liquidation de sociétés : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Sociétés - S.R.L. - Approbation par l'assemblée générale de la société de comptes irréguliers - Décharge votée en faveur du gérant - Absence d'effet quant à la responsabilité de celui-ci. II.Sociétés - S.R.L. - Actio mandati dans le cas d'une société en liquidation - Exercice exclusif par le liquidateur - Prescription quinquennale - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Livre

Varia en droit de l'insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; PIERRE-YVES DE HARVEN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; MARTIN MARINX, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; DAMIEN PHILIPPOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Ébranlement du crédit - Société en liquidation - Absence de défiance d'une partie significative des créanciers - Faillite (non) . - Observations : La faillite d'une société en liquidation : état de la question après l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2020

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Ébranlement du crédit - Société - Liquidation - Dissolution intervenant en fraude des droits des créanciers ou à leur préjudice - Caractère factice de la confiance des créanciers

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Clôture - Droit de la société dont la liquidation est clôturée de se défendre des actions dirigées contre elle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF ; PATRICK DE WOLF ; PATRICK SAERENS ; FABIAN TCHEKEMIAN | Limal : Anthemis | 2019

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Disponible

Livre

Introduction au Code des sociétés et des associations : à l'attention du notariat

TRISTAN HAUWAERT ; WOUTER ROEGIERS ; SEBASTIAN ROELAND ; PHILIPPE BOSSELER, Préfacier, etc. ; PIERRE NICAISE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2019

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