Titre : | Durée du travail. - Champ d'application de la loi du 16 mars 1971. - Exclusion du personnel de confiance ou de direction. - Notion. - Durée du travail. - Personnel de confiance ou de direction. - Prestations complémentaires. - Condition de débition d'une rémunération supplémentaire. - Observations : la rémunération des heures supplémentaires du personnel de direction et de confiance (2004) |
Auteurs : | MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 429 à 433. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2004 |