Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Opposition - Délai extraordinaire - Prise de cours du délai d'opposition - Connaissance du contenu de la décision (non) - Connaissance de la signification de la décision. II. Opposition - Délai extraordinaire - Mise à exécution d'une peine - Mention de la signification - Absence d'information quant aux peines - Prise de cours du délai d'opposition (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Signification à parquet (art. 40, al. 2 et 4, C. jud.). - Signification « non avenue » à défaut d'avoir entrepris toutes les démarches possibles pour découvrir le domicile ou la résidence du signifié. - Sanction susceptible de couverture.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Requête en cassation. - Matière fiscale. - Signification à l'État belge. - Nullité. - Obligation du juge de soulever d'office la nullité. - Régularisation. - Nouvelle signification aux frais des demandeurs. - Observations : Le juge doit d'office soulever la nullité de la signification de l'acte de procédure qui n'a pas atteint son destinataire et ordonner qu'il soit remédié à l'irrégularité

HAKIM BOULARBAH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement par défaut au parquet - Prise en considération (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Signification (article 18 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive). - Remise d'une copie intégrale de l'acte. - Acte incomplet. - Irrégularité. - Cassation sans renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6881, 2022)

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Livre

L'acte de signification : entre théorie et pratique

NICOLAS DECOCK, Auteur ; ANTHONY PROVEUX, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; ALEXANDRA CANIVET, Auteur ; ELLEN VAN DIJK, Auteur ; BARBARA MEIRSSCHAUT, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement européen n° 2020/1784 en matière de signification et notification : entraide et confiance mutuelle à l'ère du numérique

ETIENNE LEROY, Auteur ; PAUL LUTTGENS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2022)

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Signification déloyale inopérante. - Acquiescement. - Exécution provisoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Acte authentique - Exploit - Signification - Force probante des énonciations y contenues - Preuve contraire - Procédure - Action en faux

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Exploit - Jugements et arrêts - Généralités - Signification - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Exploit - Signification d'un jugement à l'État - Personne à laquelle la signification doit être faite. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière civile. - Délai. - Point de départ. - Signification de la décision attaquée (article 1073, C. jud.). - Seconde signification annulant les effets d'une première entachée d'une erreur matérielle. - Pourvoi formé plus de trois mois après la première signification et moins de trois mois après la seconde. - Tardif. - Irrecevabilité. -Observations : Peut-on renoncer aux effets de la signification d'une décision ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête en cassation. - Vice de signification. - Fin de non-recevoir. - Couverture. - Article 861 du Code judiciaire (oui). -Observations : Vers la consécration d'un principe général de droit "Pas de sanction sans grief" ?

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Astreinte. - Signification irrégulière du jugement la prononçant. - Responsabilité de l'huissier. - Appréciation. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/10/2016)

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